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CGV

Conditions générales de ventes

Conditions Générales de vente
Section 1 - Présentation Générale R.S.W et ses sites Partenaires (https://www.referencement-localites.fr/ -
https://www.referencement-presse.fr/- https://www.blog-referencement.com/)propose des services techniques
permettant la mise en relation de particuliers ou de professionnels avec des professionnels du digital. Cette mise en
relation peut prendre la forme d’un appel d’offres, ou de demandes d’informations pour des prestations proposées
sur le Site. En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), vous vous soumettez à toutes les
dispositions des présentes CGU, sans limitation aucune, pour tous les services proposés par La Fabrique du Net.
Section 2 - Cadre général Article 1 : Définitions Les CGU : Sont dénommés ci-après « Les CGU » les Conditions
Générales d'Utilisation des Services proposés sur le Site. Le Site : Est dénommé ci-après « le Site», le site Internet
accessible à l'adresse « lafabriquedunet.fr ». La Société : Est dénommée ci-après « La Société », l'entreprise R.S.W
SAS plus amplement décrite à l'article 3 du présent contrat, qui est propriétaire et gestionnaire du Site. Les Données
Personnelles : Sont dénommées ci-après « Les Données Personnelles » toutes les informations collectées par la
Société et susceptibles d'identifier ou de rendre identifiable une personne physique ou morale par quelque moyen
que ce soit. L'Utilisateur : Est dénommée ci-après « L'Utilisateur » la personne physique ou morale qui utilise les
pages du Site dans la perspective d'y déposer une Demande de devis (cf. infra). Si une Demande de devis est
effectivement déposée par l’Utilisateur, il est alors appelé « Le Porteur de Projet ». À noter, Le Porteur de Projet
reste concerné par toutes les mentions de l’appellation « Utilisateur » dans la suite des présentes CGU. La Demande
: Est dénommée ci-après « La Demande » ou « La Demande de devis », l’ensemble des informations fournies par le
Porteur de Projet pour expliquer son besoin. Les Demandes sont des appels d’offres à destination de plusieurs
prestataires. Le Prestataire : Est dénommé ci-après « Le Prestataire » la personne morale ayant effectué
complètement son inscription en ligne sur le Site Internet en tant que prestataire conformément à l'article 2 des
présentes CGU. Chaque Prestataire dispose d'un Compte sur la Marketplace de la Fabrique du Net qui lui permet
d'accéder aux Demandes. La Prestation : Est dénommée ci-après « La Prestation », les offres de services fournies par
le Prestataire depuis son Compte sur la Marketplace. Les Cas de Force Majeure : Sont dénommés ci-après « les Cas
de Force Majeure », de manière expresse, et outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et
tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries,
épidémies, ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes,
inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des
formes de commercialisation, blocage total ou partiel des réseaux et services de télécommunications et de
communication, y compris les réseaux, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties et
empêchant l'exécution normale du présent contrat. 2 Article 2 : Objet du contrat et inscription Les présentes CGU
ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur utilisera l'ensemble des services mis à sa
disposition suite à sa connexion au Site. L'Utilisateur déclare accepter les présentes CGU sans réserves, cette
acception se caractérisant par la confirmation de la Demande. L'Utilisateur s'engage également à respecter les
avertissements figurant sur certaines pages du Site, les éventuels guides d'utilisation ou chartes mentionnées lors de
sa navigation sur le Site. Si l'Utilisateur n'est pas en accord avec les termes des présentes CGU, la Société invite
l'Utilisateur à ne pas utiliser les services de la Société. La Demande de devis n'est autorisée qu'aux personnes
physiques âgées de 18 ans ou plus, ayant qualité pour le faire et ayant conscience de l'engagement qu'elles prennent
envers la Société. De la même manière, la Demande de devis de « robots » (ou « bots » en anglais) est interdite.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, et complètes. La fourniture de ces informations de
façon à permettre l'identification de l'Utilisateur sont des conditions déterminantes de son droit d’utiliser le Site et
les services proposés par la Société. Article 3 : Identification de la société La Société partie au présent contrat est : «
R.S.W », au capital de 5000 €, dont le siège social est localisé au 18, rue Legendre, 75018 Paris, immatriculée au RCS
de Paris sous le numéro 879 815 710. Article 4 : Connexion Internet Afin d'utiliser correctement les Services,
l'Utilisateur doit disposer d'un accès à l'Internet, soit directement accessible sur son ordinateur, soit par
l'intermédiaire d'autres supports tels que certains téléphones mobiles. Les éventuels frais correspondants à ces
accès sont à la seule charge de l'Utilisateur. De plus, l'Utilisateur doit se munir à ses frais de tout matériel nécessaire
afin d'assurer cette connexion au réseau Internet. Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que son matériel et ses
logiciels, en particulier le navigateur internet, sont conformes à l'utilisation optimale des services de la Société.
Article 5 : Informations et conseils Afin d'utiliser de façon optimale le Site, plusieurs guides, aides, remarques ou
autres contenus pourront être proposés aux Utilisateurs. Ces contenus ne peuvent en aucun cas être considérés
comme des conseils formels et personnalisés engageant la responsabilité de la Société. Les guides et remarques sont

uniquement fournis à titre d'information. La Société ne saurait être tenue pour responsables des erreurs, omissions,
altérations ou délais de mise à jour de ces informations accessoires et de leurs éventuelles conséquences dans le
cadre de leur utilisation. 3 Section 3 - Accès au Site Article 6 : Contenu du site L’accès au Site est gratuit. Il est
néanmoins précisé que les frais de connexion Internet nécessaires pour accéder au Site et les frais consécutifs à la
demande de devis sont à la charge de l’Utilisateur. Pour accéder à certaines parties du Site, l’Utilisateur devra
communiquer des données personnelles et accepter les présentes CGU. L’utilisateur s’engage par ailleurs à ne pas
utiliser le Site et les services de la Société à des fins qui pourraient porter atteinte aux droits et intérêts de tiers ou
nuire de quelque façon que ce soit au Site et à la Société. En dépit de la diligence avec laquelle il a été réalisé, le Site
peut contenir des imprécisions ou des erreurs. L'Utilisateur convient, reconnaît et accepte du fait de sa visite sur le
site que les données et les informations concernant des offres, des produits, des services, des prix, des
caractéristiques et n'importe quelles autres données et informations figurent sur le Site uniquement et
exclusivement à titre d'information, en tant que renseignements préliminaires destinés à l'Utilisateur. Lesdites
données et informations peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou ne pas être actualisées. De ce fait,

l’Utilisateur ne doit pas utiliser ces données ou ces informations pour prendre des décisions pouvant avoir pour lui-
même ou pour des tiers des conséquences financières ou d'un autre ordre sans les avoir vérifiées au préalable à

toutes fins utiles, à son entière discrétion et sous sa propre responsabilité. La Société se réserve le droit de modifier
les contenus du Site à son entière discrétion, de les supprimer, les réduire ou d'en bloquer l'accès à titre temporaire
ou définitif. Section 4 - Enregistrement d’une Demande Article 7 : Fonctionnement Pour déposer une Demande,
l’Utilisateur doit fournir des coordonnées personnelles exactes. L’’Utilisateur remplit un formulaire depuis la
rubrique « Appel d’offres / Multi-devis » de la thématique qui l’intéresse. La société se réserve le droit de refuser
une Demande, si elle identifie une atteinte aux CGU ou une information inexacte. Article 8 : Rôle de la Société La
Société s’efforce de garantir aussi bien le professionnalisme des Prestataires qu’elle recommande que la qualité des
Demandes de devis (notamment sur la nature des coordonnées) relayées. Néanmoins la Société ne saurait être
tenue responsable du niveau de compétences des Prestataires, ni de l’exactitude des informations renseignées par
les Porteurs de projet. En cas d’accord entre un Prestataire et un Porteur de projet, la Prestation concernée devra
faire l’objet d’un contrat commercial entre les deux parties. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue
responsable des termes du contrat, des prestations, du paiement, ou de quelque aspect de la relation commerciale.
La Société ne peut être considérée comme agent commercial, mandataire, courtier ou représentant des Prestataires,
dans la mesure où la Société ne participe ni aux pourparlers, ni à la formation, ni à la conclusion du contrat
commercial entre le Porteur de projet et le Prestataire. 4 Section 5 - Le respect mutuel des parties Article 9 : La
propriété intellectuelle L'Utilisateur reconnaît et accepte que la marque « La Fabrique du Net », ainsi que l’ensemble
des contenus du Site (y compris, sans limitation, les textes, graphiques, logos, etc.) sont la propriété de la Société
et/ou de ses partenaires. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les
éléments propres à la Société et ses partenaires sans son accord express. Article 10 : La protection des Données
Personnelles La souscription aux services du Site et leur utilisation supposent la communication d'informations
concernant l’Utilisateur. La Société rappelle que le but de la collecte de ces données est d’offrir à l’Utilisateur un
meilleur service en améliorant la qualification de son besoin. La Société peut être amenée à transmettre certaines
informations à des tiers, voir notre politique de confidentialité. Grâce à des fichiers (cookies) gérés par l’ordinateur
de l’Utilisateur, la Société est à même de rassembler diverses informations concernant l'origine et la date des visites,
le fournisseur d'accès, l'adresse IP de l'ordinateur ainsi que la traçabilité de la navigation sur le site, les pages vues et
le temps passé sur le site, voir notre politique concernant les cookies. 5 Section 6 - Divers Article 11 : La modification
des CGU La Société peut modifier, changer, amender, ajouter ou retirer des éléments aux présentes CGU sans en
informer individuellement chaque Utilisateur. Cependant la Société met à disposition des Utilisateurs une version à
jour des CGU sur son Site Internet et accessible librement. Toute modification des CGU sera rendue visible lors de la
navigation sur le Site Internet. Dans ces conditions, le fait pour l'Utilisateur de continuer à utiliser le Site constituera
pour la Société la preuve de son acceptation des modifications. Article 12 : La résiliation du contrat Résiliation à
l'initiative de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut, à tout moment et sans invoquer de raisons, résilier sa Demande de
devis par email envoyée à la Société aux coordonnées mentionnées à la fin des présentes CGU en précisant
clairement son nom, prénom et adresse email et en invoquant sans ambiguïté sa volonté de mettre un terme à sa
Demande de devis. Résiliation à l'initiative de la Société La Société a la possibilité de résilier à tout moment
l'inscription de l'Utilisateur par une notification électronique motivée à l'adresse mail de l'Utilisateur dans les cas
suivants : - L'Utilisateur n'a pas respecté les présentes CGU ; - L'utilisation du Site par l'Utilisateur est de nature à
nuire, quelle que soit la forme de cette nuisance, à la Société et au bon fonctionnement du Site ; - Tout autre raison

qui rende impossible la continuation des liens contractuels entre l'Utilisateur et la Société. Article 13 : La
correspondance et les questions Toute question ou autre correspondance relative aux présentes conditions
générales d’utilisation ou à tout autre aspect de l'utilisation du Site devront être adressées à la Société par e-mail,
courrier ou téléphone aux coordonnées suivantes : R.S.W SAS, Service Utilisateur, 18, rue Legendre, 75017 Paris,
France. Téléphone : 0967012579 E-mail : contact.agencersw@gmail.com J'AI LU ET COMPRIS LES CONDITIONS DU
PRÉSENT CONTRAT D'UTILISATION ET L'ACCEPTE DANS SON INTÉGRALITÉ.